Lors des activités ou services offerts par l’AGDIA, il est entendu que les participants sont sous supervision en tout temps.

 

Des activités extérieures sont prévues tous les jours. Il est possible que le diner soit pris à l’extérieur sur des tables de pique-nique prévues à cet effet. Bien entendu, les sorties extérieures et les repas pris à l’extérieur ne sont faits que si la température est clémente et n’est pas trop chaude ni trop froide.

 

Il est entendu que l’AGDIA entend promouvoir l’activité physique, l’hygiène, le respect et l’importance d’une saine alimentation dans toutes ses activités. Les repas offerts sont donc sains, équilibrés et variés.

 

Il est recommandé d’apporter : un chapeau de soleil, une serviette de plage, de la crème solaire, du linge de rechange, des souliers d’intérieur en hiver, des mitaines et foulards appropriés en saison froide, le tout identifié, dans un sac à dos.

 

Tout médicament devant être administré à un participant devra avoir été prescrit par un professionnel de la santé, au nom du participant, fourni dans un dispill ou devra être accompagné d’un formulaire d’autorisation signé par le parent ou répondant, lequel formulaire est disponible à l’accueil ou sur notre site web au www.agdi.site.

 

Toute personne (enfant ou adulte) représentant un risque ou une menace pour la santé ou la sécurité des autres personnes fréquentant les activités de l’AGDIA se verra refuser l’accès à celles-ci jusqu’à ce que des mesures appropriées aient été prises et assurent le respect de la santé et la sécurité de tous. Entre autres, une personne fiévreuse, contagieuse, avec des poux, avec comportement agressif sérieux ou abusif, en état d’ébriété ou sous l’effet d’une drogue, sera considérée comme représentant un risque et une menace à la santé et sécurité des autres personnes fréquentant l’AGDIA.

 

En cas d’urgence, le personnel de l’AGDIA prendra les dispositions nécessaires relatives à la santé du participant et le parent ou répondant accepte d’assumer les frais qui pourraient en résulter (ambulance, etc.). Le parent ou répondant dégage le personnel de toute responsabilité face aux mesures prises. Il est entendu qu’en tout temps, il y a sur place au moins un membre du personnel qui a une formation en premiers soins et réanimation cardio-respiratoire.

Modalité de paiement : Les frais d’adhésion et d’activités sont payables avant le début des activités, mais des arrangements pour paiement différé sont possibles. Les frais sont payables au comptant, par chèque libellé au nom de AGDIA (Association Granby pour la Déficience Intellectuelle et l’autisme) ou via virement bancaire.

 

Reçus pour crédit d’impôt : L’AGDIA émet en février de chaque année des Relevé 24 à titre de reçus pour frais de garde pour crédit d’impôt à tous les parents dont les enfants (sans limite d’âge) ont fréquenté les services de l’AGDIA (services de loisirs de jour pour 21 ans et plus, surveillance 12-21 ans, les camps de jours d’été et de relâche). Les reçus sont émis automatiquement à tous les parents qui ont fourni leur numéro d’assurance sociale

 

Le régime fiscal québécois comporte plusieurs mesures permettant de réduire l’impôt des familles, dont le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants. Ce crédit vous permet d’obtenir le remboursement d’une partie des frais que vous avez payé pour faire garder votre enfant, quel que soit son âge, s’il a une déficience intellectuelle grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, et est à votre charge ou à celle de votre conjoint.

 

Dans l’éventualité où l’AGDIA devait annuler une activité déjà payée, l’AGDIA remboursera le consommateur pour les services non rendus. Dans le cas où l’AGDIA fournit les services, mais que le consommateur n’y est pas présent, l’AGDIA n’en assume aucune responsabilité et ne remboursera pas le consommateur pour les services fournis dont il ne s’est pas prévalu. Dans le cas où le consommateur demande une annulation, l’AGDIA remboursera les frais payés, tel que prescrit à l’article 195 de la loi, a) et b) ci-dessous pour le nombre de jours stipulé, et ce entre la date de résiliation et la fin de l’activité.

 

Droit de résiliation : Selon la Loi sur la protection du consommateur :

 

Art. 193 :  Le consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier la participation à une activité au moyen d’un avis écrit à cet effet à l’AGDIA.  L’activité est résiliée de plein droit à compter de l’avis de résiliation.

Art 194 :  Si le consommateur résilie l’activité avant que l’AGDIA n’ai commencé à exécuter son obligation, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour le consommateur.

Art 195 :  Si le consommateur résilie l’activité après que l’AGDIA ait commencé à exécuter ses engagements, les seules sommes que l’AGDIA peut exiger de lui sont :  a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux horaire, au taux à la journée ou au taux à la semaine stipulé dans le contrat et b) à titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes :  50$ ou une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Art 196 :  Dans les dix jours qui suivent la résiliation du contrat, l’AGDIA doit restituer au consommateur la somme d’argent qu’il doit à ce dernier.

Association Granby pour la déficience intellectuelle et l'autisme ( AGDIA)

17, rue Saint-Urbain

Granby (Québec) J2G 7S6

Tél: (450) 372-0694

Courriel: informationagdi@gmail.com

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